— 163 N° 289. — DÉCISION du Gouverneur ouvrant un crédit supplémentaire de 20,000 francs sur le budget de l'exercice 1867. Cayenne, le 13 avril 1868. LE GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu la prévision inscrite pour mémoire au budget ordinaire de l'exercice 1867 a titre de subvention au budget extraordinaire pour la conduite d'eau ; Considérant que la situation des recettes de l'exercice 1867, comparée aux dépenses liquidées ou engagées permet aujourd'hui de réaliser les instructions de l'Administration; Considérant que, faute de ressources suffisantes, le budget extraordinaire de l'exercice 1868 n'a pu être établi qu'à titre provisoire et qu'il n'a pu y être affecté que des sommes inférieures aux besoins; Vu l'article 15 du décret financier du 26 septembre 1835; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :
Article ler Un crédit supplémentaire de 20,000 francs est ouvert au budget de l'exercice 1867, chapitre II, Matériel, article 7, Subventions au budget extraordinaire. Art. 2. Il sera pourvu à sa réalisation au moyen des excédants des recettes disponibles a la date de ce jour. Art. 3. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 13 avril 1868. A.
HENNIQUE.
Par le Gouverneur : Pour le Directeur de l'intérieur empêché et par ordre Le Chef du 1ER bureau, A.
BONTEMPS.
Enregistré au contrôle, registre n° 41 des ordres et décisions. f° 135