— XIV — DATES.
ANALYSE.
1868. 9 avril... Décision accordant a l'artillerie, a charge d'inventaire, deux fournitures de soldat destinées au couchage des gardiens de batterie des fortins du Diamant et du Trio... 158 1868. H avril.. Décision ouvrant un concours pour le grade
d'aide-commissaire de la marine 158
1868. 13 avril.. Décision portant répartition du crédit de 30,000 francs inscrit au budget de 1868, pour les dépenses de loyers et ameublements a la charge de l'Etat 160 1868. 13 avril.. Décision rattachant aux recettes de même nature de l'exercice 1867 la sommé de 1,563 fr. 39 cent. formant l'excédant des recettes sur les dépenses du fonds de pres-
tation de l'exercice 1866 162
1868. 13 avril.. Décision ouvrant au Directeur de l'intérieur un crédit de 20,000 francs sur le budget de
l'exercice
1867
163
1868. 13 avril.. Décision qui accorde au sieur Bononin la concession provisoire d'un terrain situé
dans le bourg de Tonnégrande
1868. 13 avril.. Décision"autorisant Mme Dupin a établir un jardin sur un terrain situé dans la ban-
lieue de la ville
164
164
1868. 14 avril.. Dépêche ministérielle relative au classement des magasins a poudre 189 1868. 14 avril.. Dépêche ministérielle au sujet de l'abaissement du minimum de taille des rempla-
çants
190
1868. 15 avril.. Dépêche ministérielle. — Notification du décret du 8 avril, qui accorde au sieur Millaud, une pension de 306 francs, sur la
caisse des invalides 1868. 17 avril.. Décision qui renouvelle pour un an le permis accordé a M. Savon, pour la recherche de l'or dans le quartier de Sinnamary— 164
191