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DATES.
XII
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ANALYSE.
1868. 28 mars.. Arrêté ordonnant l'exécution d'un arrêt de la Cour d'assises de Cayenne, qui condamne a six ans de travaux forcés le transporté Pinet, de la 4e catégorie, 1re section
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1868. 28 mars.. Arrêté ordonnant l'exécution d'un arrêt de la Cour d'assises de Cayenne, qui condamne à huit ans de travaux forcés le transporté Fara-N'Dyae, de la 4e catégorie, 2e section. 122 1868. 28 mars.. Arrêté ordonnant l'exécution de quatre jugements rendus par le deuxième conseil de guerre, contre treize transportés de la 1re et
de la 4e catégorie, 1re section..................................123
1868. 28 mars.. Arrêté ordonnant l'exécution do quatre jugements rendus par le deuxième conseil de guerre, contre onze transportés de la 4e ca-
tégorie, 1re section...........................................125
1868. 28 mars.. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le premier conseil de guerre, contre le transporté Morinan, de la 4e caté-
gorie, 1re section....................................127
1868. 28 mars.. Décision qui accorde a M. Syrda la concession provisoire d'un terrain situé dans le bourg
de Tonnégrande........................................128
1868. 31 mars.. Décision déterminant les gratifications en argent a payer aux transportés employés comme contre-maîtres,aides-contre-maîtres et ouvriers de 1re classe sur les pénitenciers, et rapportant toutes décisions antérieures
contraires à la présente.......................... 128
1868. 31 mars.. Etat des denrées et autres produits du cru de la colonie exportés du au 31 mars 1868.
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1868. 1er avril.. Dépêche ministérielle. — Admission, sur la la liste des minotiers aptes à concourir aux adjudications, de MM. Marot et fils
186
1868. 2 avril ... Décision qui accorde à M. Vauquelin. agent de culture, chargé de Saint-Pierre, les frais