Bulletin officiel de la Guyane française (1868)

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jugements précités du deuxième conseil de guerre, contre les transportés de la 4e catégorie, 1re section Arnoult, Capot, Deroubais et Farchoutti, recevront immédiatement, à la diligence du commissaire impérial près ledit conseil, leur pleine et entière exécution. Art. 2. Le Commandant militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 13 mars 1868. A. HENNIQUE Par le Gouverneur : Le Commandant militaire, DOMENECH-DIÉGO. Enregistré au contrôle, registre n° 44 des ordres et décisions, f° 174.

N°209. — ARRÊTÉ ordonnant l' exécution de trois jugements rendus par le premier conseil de guerre, contre trois transportés de la lre catégorie. Cayenne, le 13 mars 1868. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu l'article 181 du code de justice maritime; Vu les trois jugements rendus le 22 février 1868, par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, qui condamnent: 1° Le nommé Lordet (Gabriel), transporté de la lre catégorie, numéro matricule 5191, a la peine de cinq ans de travaux forcés, par application de l'article 7 de la loi du 30 mai 1854, pour s'être évadé de Saint-Laurent du Maroni, le 24 juillet 1866; 2° Le nommé Monteverde (Andréa), transporté de la lre catégorie, numéro matricule 5499, à la peine de cinq ans de travaux forcés, par application de l'article 7 de la loi du 30 mai 1854, pour s'être évadé des pénitenciers flottants, le 9 novembre i860; 3° Le nommé Huberson (Louis-Auguste), transporté de la 1re catégorie, numéro matricule 11498, a la peine de cinq ans de travaux forcés, par application de l'article 7 de la loi du 30


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