— 111 — cule 826; Chuine (Jules-Ernest), numéro matricule 1323. et Jean (Thomas ditBagnol), numéro matricule 1894, transportés de la 4e catégorie, 1re section : le premier, à la peine de deux ans de travaux forcés, et les deux derniers, à la peine de un an de travaux forcés, par application de l'article 8 de la loi du 30 mai 1854, pour avoir quitté la colonie sans autorisation ; 2" Les nommés Wolff (Jacques), numéro matricule 1533; Pougin (Henri-Christophe), numéro matricule 1917, et May ( Léon ), numéro matricule 1974. transportés de la 4e catégorie, 1re section, a la peine de un an de travaux forcés, par application de l'article 8 de la loi du 30 mai 1854, pour avoir quitté la colonie sans autorisation ; 3° Le nommé Lefèvre (François-Nicolas-Armand), transporté de la 4e catégorie, 1re section, numéro matricule 1281, à la peine de deux ans de travaux forcés, par application de l'article 8 de la loi du 30 mai 1854, pour avoir quitté la colonie sans autorisation, le 9 novembre 1867; Attendu que ces jugements, contre lesquels il n'a pas été formé de recours en révision, sont devenus exécutoires ; Considérant qu'il n'existe, ni dans les faits de la cause, ni dans l'application de la loi pénale, ni dans les antécédents des condamnés, aucune circonstance de nature à motiver en leur faveur un recours a la clémence Impériale; Sur la proposition du Commandant militaire, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :
Article 1er. Les condamnations prononcées par les trois jugements précités du premier conseil de guerre, contre les transportés de la 4e catégorie, 1re section Wolff, Pougin, May, Mériaux, Chuine, Jean et Lefèvre, recevront immédiatement, à la diligence du commissaire impérial près ledit conseil, leur pleine et entière exécution. Art. 2. Le Commandant militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 13 mars 1868. A. HENNIQUE. Par le Gouverneur : Le Commandant militaire, DOMENECH-DIÉGO. Enregistré au contrôle, registre n° 41 des ordres et décisions, f° 174. 9