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5° Le nommé Marel (Jean-Baptiste-Adéodat), transporté de la 4* catégorie, lre section, numéro matricule 1972, a la peine de un an de travaux forcés, par application de l'article 8 de la loi du 30 mai 1854, pour avoir quitté la colonie sans autorisation, le 15 octobre 1867; Attendu que ces jugements, contre lesquels il n'a pas été formé de recours en révision, sont devenus exécutoires; Considérant qu'il n'existe, ni dans les faits de la cause, ni dans l'application de la loi pénale, ni dans les antécédents des condamnés, aucune circonstance de nature a motiver en leur faveur un recours a la clémence Impériale; Sur la proposition du Commandant militaire, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :
Article 1er, Les condamnations prononcées par les cinq jugements précités du premier conseil de guerre, contre les transportés de la 1re catégorie Firmin et Prima et ceux de la 4e catégorie, 1re section Carle, Allorge et Marel, recevront immédiatement, à la diligence du commissaire impérial près ledit conseil, leur pleine et entière exécution. Art. 2. Le Commandant militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 13 mars 1868. A. HENNIQUE. Par le Gouverneur: Le Commandant militaire, DOMMENECH-DIEGO. Enregistré au contrôle, registre n° 41 des ordres et décisions, f° 174.
N° 206. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution de trois jugements rendus par le premier conseil de guerre, contre sept transportés de la 4e catégorie, lre section. Cayenne, le 13 mars 1868. LE GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu l'article 181 du code de justice marime ·, Vu les trois jugements rendus le 29 février 1868, par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, qui condamnent: 1° Les nommés Mériaux ( Auguste-Hyppolite), numéro matri-