Bulletin officiel de la Guyane française (1868)

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présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 13 mars 1868. A. HENNIQUE. Par le Gouverneur : Le Commandant militaire, DOMENECH-DIEGO. Enregistré au contrôlé, registre n° 41 des ordres et décisions, 1° 174.

N° 205. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution de cinq jugements rendus par le premier conseil de guerre, contre cinq transportés de la lre et de la 4e catégories. Cayenne, le 13 mars 1868. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu l'article 181 du code de justice maritime ; Vu les cinq jugements rendus le 28 février 1868, par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, qui condamnent :

1° Le nommé Firmin ( Louis-Auguste ), transporté de la lre catégorie, numéro matricule 13965, a la peine de deux ans de double chaîne, par application de l'article 7 de la loi du 30 mai 1854, pour s'être évadé des chantiers forestiers du Haut-Maroni, le 28 août 1867·, 2° Le nommé Prima (Guillaume-Marie), transporté de la lre catégorie, numéro matricule 12062, a la peine de deux ans de travaux forcés, par application de l'article 7 de la loi du 30 mai 1854. pour s'être évadé des chantiers forestiers du Haut-Maroni. le 1er octobre 1867 ; 3° Le nommé Carle (Louis), transporté de la 4e catégorie, re l section, numéro matricule 2145, a la peine de un an de travaux forcés, par application de l'article 8 de la loi du 30 mai 1854, pour avoir quitté la colonie sans autorisation, le 17 juillet 1867·, 4° Le nommé Allorge (Jean-Baptiste-Léger), transporté de la 4e catégorie, lre section, numéro matricule 1985, à la peine de trois ans de travaux forcés, par application de l'article 8 de la loi du 30 mai 1854, pour avoir quitté la colonie sans autorisation, le 14 août 1807 ;


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