Bulletin officiel de la Guyane française (1868)

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— 90 N° 184. DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 38. Échanges de lettres [entre les colonies françaises d'Amérique et les États-Unis. (Colonies : 1er bureau. ) Paris, le 6 février 1868. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, la Nouvelle-Orléans est mise en relations avec les Antilles par un paquebot-poste français qui part de la Havane le 6 de chaque mois, en coïncidence avec l'arrivée dans ce port du paquebot transatlantique parti le 16 de Saint-Nazaire.

Je me suis concerté avec l'administration des postes dans le but d'utiliser l'intermédiaire de ce paquebot pour la transmission des correspondances échangées entre nos colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane, et les États-Unis de l'Amérique du nord. Vous pourrez donc échanger, par celte voie, des lettres avec les États-Unis. L'affranchissement de ces lettres sera facultatif jusqu'à destination-, il est fixé a 80 centimes par dix grammes ou fraction de dix grammes. La colonie aura a bonifier a l'administration métropolitaine, tant pour les lettres affranchies à destination des États-Unis que pour les lettres non-affranchies provenant des Etats-Unis, la somme de 70 centimes pour dix grammes ou fraction de dix grammes. En conséquence, il y aura lieu d'ajouter au tableau n° 2 de la feuille d'avis et de l'accusé de réception, note B, après SaintThomas, la mention : les et des États-Unis de l'Amérique du nord. La convention postale existant entre la France et les ÉtatsUnis ne contient aucune disposition relative a l'échange des lettres chargées. Quant aux imprimés, dont il n'est fait aucune mention dans la convention, leur affranchissement est obligatoire et soumis aux mêmes conditions de taxe que s'ils étaient expédiés aux colonies anglaises: ils devront donc figurer a l'article 20 du tableau n° 2 de la feuille d'avis et à l'article 38 du même tableau de l'accusé de réception. En conséquence, il y aura lieu d'ajouter aux deux tableaux précités, note F. après colonies anglaises et la mention : les et des États-Unis d'Amérique du nord.


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