Bulletin officiel de la Guyane française (1868)

— 84 — aux prix des marchandises en vertu desquels les fournitures auront en lieu, sauf à créditer ou a débiter les divisions de la différence qui ressortira de cette évaluation, comparée à celle résultant de l'application du nouveau tarif.

Les conseils d'administration de bord dresseront, au 1er juillet 1868. d'après Se modèle ci-dessus indiqué, les états des effets d'habillement embarques en approvisionnement de prévoyance.

Les différences en plus ou en moins que ces états feront ressortir seront constatées par une délibération du conseil, et mentionnées sur le journal des recettes et dépenses, a l'une des colonnes ayant peur titre: Fournitures d'habillement.

Après avoir inscrit au compte sommaire, tenu en tête du rôle d'équipage, le détail des effets qui existeront au 1er juillet 1868, on appliquera à chaque espèce d'effets le prix du nouveau tarif, et la valeur totale de l'existant à celte époque, appréciée comme il vient d'être dit, sera portée dans la colonne des recettes. Dès ce moment, toutes les délivrances qui seront faites aux marins devront être évaluées de la même manière.

Un double de l'état appréciatif, à établir par chaque conseil de bord, devra être adressé au commissaire aux armements du port qui comptera de 'a dépense du bâtiment.

Dans le cas où, par suite de leur éloignement de France ou des circonstances de la navigation, quelques conseils d'administration de bord ne recevraient l'avis des changements de prix consacrés par le nouveau tarif qu'après le 1er juillet prochain, ils devront opérer de la manière suivante : Si, depuis cette époque, aucune délivrance n'a été faite aux hommes, il sera procédé suivant les indications qui précèdent.

Dans le cas contraire, l'état appréciatif a établir par les soins du conseil ne devra comprendre que l'existant réel des effets qui formeront, à la réception de la présente circulaire, l'approvisionnement de prévoyance du bord, et les résultats qui ressortiront de ce document seront portés au compte sommaire d'habillement dans la même forme qu'ils doivent l'être sur le journal des recettes et dépenses, sans modifier en rien l'existant au commencement de l'année.

Dès ce moment, les délivrances faites aux hommes ou â d'autres bâtiments, â titre de cession, auront lieu conformément aux prescriptions du nouveau tarif: l'état de celles effectuées depuis le 1er juillet 1868 sera immédiatement arrêté d'après les prix actuels, et il sera fait, à titre spécial, apostille du montant de ces délivrances au compte individuel des parties prenantes.