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N° Nos
jugements rendus par le deuxième conseil de guerre, contre onze li ans ortés de la 4e catégorie, 1re section. 223. — Arrêté du 28 mars 1868 ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le premier conseil de guerre, contre le transporté Morinan de la 4e catégorie, 1re section 224. — Décision du 28 mars 4868 qui accorde a M. Syrda la concession provisoire d'un terrain situé dans le bourg de Tonnégrande .. 225. — Décision du 31 mars 1868 déterminant les gratilications en argent a payer aux transportes employés comme contre-maires, aides-contre-maîtres et ouvriers de 1re classe sur les pénitenciers, et rapportant toutes décisions antérieures contraires à la présente 226. — Etat des denrées et autres produits du cru de la colonie exportés du 1er au 31 mars 1868 227 à 272. — Nominations, mutations, congés, etc
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182. — DECRET du 29 janvier 1868 réglant une pension de 750 francs, sur la caisse des invalides, en faveur de Mme Besse. Par décret du 29 janvier 1868, notifié par dépêche du 10 février suivant, numéro 1126, il a été réglé une pension de 750 francs, sur la caisse des invalides de la marine, en faveur de MME Besse, née Suc (Herminie-Marie), veuve d'un procureur impérial à Saint-Louis (Sénégal), retirée a Cayenne. N°
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183. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. Envoi du nouveau tarif des prix auxquels les effets d'habillement délivrés aux marins devront être remboursés à compter du {"juillet 1868. — Instructions à ce sujet.
(3e direction: Services administratifs·, 3ebureau: Solde,Revues et Habillement,) Paris, le 6 février 1868.
Messieurs les Préfets maritimes; Gouverneurs et Commandants de colonies; Officiers généraux, supérieurs et autres, pourvus d'un commandement à la mer; Commissaires généraux de la marine; Inspecteurs en chef des services administratifs.
LE MINISTRE
DE
LA
MARINE ET DES COLONIES à
MESSIEURS, le tarif d'après lequel sont remboursés, depuis 1858. les effets d'habillement fournis par l'Etat aux marins des équi-