— 66 1° Tous les célibataires des centres de Saint-Laurent, SaintMaurice, Saint-Pierre et Saint-Jean, dont l'entrée en concession est antérieure à 186ο, exonéreront l'Etat le 1er juillet 1868; 2° Tous les célibataires, dont l'entrée en concession est antérieure a 1866, exonéreront l'Etat le 31 décembre 1868; 3° Tous les concessionnaires mariés à la colonie antérieurement à 1865, et qui compteront deux ans accomplis de mariage au 31 décembre 1866, exonéreront l'Etat le 1er juillet 1868. 4° Tous les concessionnaires mariés à la colonie antérieurement a 1866, et qui compteront deux ans accomplis de mariage au 31 décembre 1867, exonéreront l'Etat le 31 décembre 1868. Cette décision sera affichée dans tous les centres de concessions. Cayenne, le 24 février 1868. A. HENNIQUE. Par le Gouverneur: Le Directeur du service pénitentiaire, GODEBEHT. Enregistré au contrôle, registre n° 41 des ordres et décisions, f° 173.
N° 125. — DÉCISION accordant à M. Maisier la concession provisoire d'un terrain situé dans le bourg de Sinnamary. Par décision du Gouverneur du 27 février 1868, il est accordé a M. Maisier la concession provisoire, a titre gratuit, d'un terrain situé dans le bourg de Sinnamary et occupé autrefois, sans titre réglementaire, par les héritiers Lassus. Enregistré au contrôle, registre n°3 des concessions, f° 102.
N° 126. — DÉCISION qui accorde au sieur Bernard Rufin la concession provisoire d'un terrain situé dans le bourg de Tonnégrande. Par décision du Gouverneur du 27 février 1868, il est accordé au sieur Bernard Rutin la concession provisoire, à titre gratuit, d'un terrain situé dans le bourg de Tonnégrande portant le numéro 6 du plan général dudit bourg. Enregistré au contrôle, registre n° 3 des concessions, f° 100.