— 320 — Maroni, sont autorisés a contracter mariage et a exercer dans la colonie les droits civils qui peuvent dériver légalement de cet acte. Art. 2. Le directeur de l'intérieur, le chef du service judiciaire et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 14 octobre 1859. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur :
Le Directeur des établissements pénitentiaires par intérim, CHAUDIÈRE. Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 271.
°
N
529. — DÉCISION qui nomme une commission chargée de déterminer la valeur locative de la partie meublée de lotîtes les maisons de la ville de Cayenne et de la banlieue consacrées à l'habitation personnelle de chaque contribuable.
Cayenne, le 19 octobre 1859. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Attendu qu'il importe de constater sur de nouvelles bases la valeur locative des maisons de la ville de Cayenne et de la banlieue ; • Sur la proposition du directeur de l'intérieur, DÉCIDE :
Article 1 . Une commission est nommée a l'effet de déterminer la valeur locative de la partie meublée de toutes les maisons de la ville de Cayenne et de la banlieue, consacrées a l'habitation personnelle de chaque contribuable. Sont nommés membres de cette commission : MM. le Maire de la ville, président, GIAIMO , conseiller municipal, ROUSSEAU SAINT-PHILIPPE , propriétaire, JOSEPH ADOLPHE, entrepreneur, le sous-chef du bureau de l'administration et du contentieux a la direction de l'intérieur. er