Bulletin officiel de la Guyane française (1859)

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— 310 — DÉCRET. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale EMPEREUR DES FRANÇAIS,

A tous présents et a venir, SALUT. Vu le décret du 30 juillet dernier, qui ouvre a notre ministre secrétaire d'État au département de l'Algérie et des colonies un crédit de 12,500 francs au titre du chapitre xvi (Personnel civil et militaire), article 1er(Solde), exercice 1859, en vue de porter de 30,000 à 50,000 francs le traitement du gouverneur de la Guyane française-, Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'Algérie et des colonies; AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : Article 1er. Le traitement du gouverneur de la Guyane française est porté de 30,000 a 50,000 francs par an, a partir du 15 mai 1859. Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'Algérie et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Saint-Sauveur, le 26 août 1859. NAPOLÉON. Par l'Empereur :

Le Ministre Secrétaire d'État au département de l'Algérie et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. Pour ampliation :

Le Conseiller d'État Secrétaire général, ALFRED BLANCHE.

N° 521. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 253 (Algérie et colonies : direction des affaires militaires et maritimes, 2e bureau). Au sujet des stations locales. Paris, le 13 septembre 1859.

, une circulaire en date du 8 janvier dernier, insérée au Bulletin officiel de l'Algérie et des colonies n° 17, indiquait la nature et la forme des états périodiques à fournir sur les bâtiments des stations locales. Quelques administrations coloniales ne semblent pas avoir pris connaissance de cette circulaire destinée à rappeler aux presMONSIEUR LE GOUVERNEUR


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