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tées dans la colonie à partir du 10 de ce mois, en attendant la décision de Son Exc. le ministre de l'Algérie et des colonies. Le commandant militaire et l'ordonnateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 10 septembre 1859. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, VÉRAND. Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 240.
N° 454. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un jugement du 1 conseil de guerre permanent, qui condamne le nommé CHASSELON (Adolphe-Victor) à la peine de vingt ans de travaux forcés. er
Cayenne, le 10 septembre 1859.
de la Guyane française, Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, tel qu'il a été modifié par l'ordonnance du 22 août 1833, ledit article ainsi conçu : « En matière criminelle, le gouverneur ordonne, en conseil « privé, l'exécution de l'arrêt de condamnation, ou prononce le « sursis lorsqu'il y a lieu de recourir à notre clémence. » Vu les décrets du 29 août 1855 et du 21 juin 1858, article 12, paragraphe 1 ; Vu la dépêche ministérielle du 1 juillet 1859, qui donne au commandant militaire, pour tout ce qui concerne les condamnations prononcées en matière criminelle par les conseils de guerre permanents de la colonie, les attributions dévolues au procureur général par l'article 109, paragraphe 1er de l'ordonnance susvisée; Vu le jugement rendu le 9 août 1859 par le 1 conseil de guerre, qui condamne à la peine de vingt ans de travaux forcés le nommé CHASSELON (Adolphe-Victor), numéro 247, âgé de 33 ans, né â Paris ( Seine ), transporté de la 3 catégorie, 1 section, interné sur le pénitencier de Montjoly, pour tentative d'assassinat sur la personne du transporté NOEL , interné au même dépôt ; Attendu que. par le jugement précité, l'accusé a été déclaré couLE GOUVERNEUR
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