— 236 — Sur la proposition du directeur de l'intérieur, d'urgence : Article 1 . MM. RIFER (Joseph), commerçant; BALLY ( Jean-Jacques), idem ; HARMOIS (Victor-Joseph), idem; LE BOUCHER (Jean-Baptiste-Louis), sous-ingénieur colonial ; DUGUEY (Charles-Frédéric), aide-commissaire de la marine, sont nommés provisoirement membres du collége des assesseurs en remplacement de MM. POSTEL, Étienne DOUILLARD, BONNEFOY, PLÉNET et Huc, susnommés et qualifiés-, Art. 2. Le directeur de l'intérieur et le chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 21 juillet 1859. . ARRÊTE
er
L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, F° 176.
N° 340. —
ARRÊTÉ qui oblige les possesseurs de chiens à leur faire porter une plaque. Cayenne, le 27 juillet 1859.
de la Guyane française, Vu le décret du 27 décembre 1854 ; Vu l'arrêté du 12 mai 1856 relatif à une taxe sur les chiens ; Attendu que le but dudit arrêté n'a pas été atteint et que le nombre de ces animaux a considérablement augmenté, sans que la déclaration prescrite par l'article 3 en ait été faite régulièrement à la mairie ; Attendu que ces animaux, en grande partie abandonnés a eux-mêmes, incommodent les habitants de la ville, et qu'il y a lieu, par conséquent, à prendre les mesures propres a faire cesser cet abus; LE GOUVERNEUR