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L'ordonnateur, le commandant de la marine et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée au contrôle.
Cayenne, le 18 juillet 1859. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur, VÉRAND. Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 164.
N° 339. — ARRÊTÉ qui pourvoit provisoirement à la nomination de cinq membres du collège des assesseurs. Cayenne, le 21 juillet 1859. LE GOUVERNEUR DE LA GUYANE FRANÇAISE,
Vu l'article 170 de l'ordonnance judiciaire du 21 décembre 1828; Vu le décret impérial en date du 1 avril 1857, portant nomination des membres du collége des assesseurs appelés à faire partie des cours d'assises à la Guyane française; Vu l'arrêté local du 17 novembre 1858, qui nomme provisoirement M. Huc (Pierre-Joseph) membre dudit collége; Ayant à pourvoir au remplacement de cinq de ces membres, savoir : MM. POSTEL (Pierre-Auguste), négociant, et Huc (Pierre-Joseph), aide-commissaire de la marine, qui ont quitté tous deux la colonie. de M. PLÉNET (Jules-Marius), officier du commissariat du même grade, que ses obligations de service retiennent éloigné du chef-lieu, et de MM. DOUILLARD (Etienne), commerçant, et BONNEFOY (Jean-Baptiste-Étienne), commis négociant, que leur proche degré de parenté avec MM. DOUILLARD (Edmond) et AGARRAT (Félix) ne permet pas de conserver au nombre des assesseurs du collége concurremment avec ces deux derniers ; Attendu qu'il importe de consacrer ces mutations avant le tirage, fixé au 26 de ce mois, qui doit s'effectuer pour les prochaines assises, et qu'il n'est pas, dès lors, possible d'attendre pour cette consécration la réunion du conseil privé; er