Bulletin officiel de la Guyane française (1859)

Page 37

— 267 — La fête nationale sera célébrée le même jour dans les quartiers de la colonie. MM. les chefs d'administration et les chefs de corps sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché partout où besoin sera, et inséré au Bulletin et à la Feuille officiels de la colonie. Cayenne, le 1 août 1859. L. TARDY DE MONTRAVEL. er

Par le Gouverneur : Le Commandant militaire, Le Directeur de l'intérieur, MASSET. M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 223.

N° 401. — ARRÊTÉ qui ouvre un crédit de 4,000 francs au service local, à l'occasion de la fête nationale du 15 août 1859. Cayenne, le 1er août 1859. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu la nécessité de mettre le service local en état de faire face aux dépenses qu'occasionnera la célébration de la fête nationale du 15 août 1859; Attendu que cette somme n'a pas été prévue dans le budget de ce service, exercice 1859; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, Sauf régularisation en conseil privé, ARRÊTE :

Un crédit de la somme de quatre mille francs est ouvert par addition aux crédits déjà accordés au budget du service local, exercice 1859, pour la cause énoncée ci-dessus. Cette dépense sera imputée à la section 2 , chapitre 2, article 2 dudit budget. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 1 août 1859. L. TARDY DE MONTRAVEL. e

er

Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAVARD. Régularisé en conseil privé dans la séance du 10 août 1839. Le Gouverneur de la Guyane française, L. TARDY DE MONTRAVEL. Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 208.


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.