— 508 — DATES.
ANALYSE.
Officiers de santé. Voir Santé (Service de).
Officiers-mariniers. Voir Maistrance.
Officiers ministériels. 1859. 27 octobre. Arrêté qui nomme M. Poupon (Pierre-LaurentThéodore) notaire a la résidence de Sinnamary, pour les quartiers de Kourou, Sinnamary, Iracoubo et Mana
328
Ordre judiciaire. 1858. 30 novemb. Rapport du Prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies a l'Empereur au sujet de la situation de la magistrature coloniale
44
1858. 1er décemb. Décret impérial réglant la situation de la magistrature coloniale
45
1859. 2 février... Arrêté qui promulgue à la Guyane française le décret impérial du 1er décembre 4858 réglant la situation de la magistrature coloniale
43
1859. 26 février.. Arrêté portant nomination provisoire d'un conseiller à la cour impériale
79
Dépêche ministérielle n° 2334 (Algérie et colonies : secrétariat général, bureau du secrétariat et du personnel). Avis du décret impérial du 22 avril 1859 portant nominations dans la magistrature
202
1859. 23 avril... Arrêté qui nomme M. Lagrandeur (PierreAnatole), commis-greffier du tribunal de première instance de Cayenne, greffier intérimaire du même tribunal, en remplacement de M. Desvieux, absent en congé.
141
1859. 6 mai