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DATES.
ANALYSE.
du 13 septembre 1848, concernant la contribution personnelle
325
1859. 28 novemb. Arrêté qui modifie les décrets coloniaux des 23 juin 1846, 10 septembre 1847, les arrêtés des 13 septembre 1848 et 26 octobre 1859, concernant la contribution personnelle
364
1859. 7 décemb.. Décision qui nomme M. Sillian (Jean-BaptisteAntoine-Hugues), secrétaire de mairie au quartier d'Iracoubo, percepteur des contributions dudit quartier, en remplacement de M. Garré (Jean-Pierre), décédé
415
1859. 15 décemb. Décision qui nomme M. Gaumont (Jean-MarieCharles- Étienne) percepteur des contributions au quartier de Roura, en remplacement de M. Bourny (Pierre), appelé à d'autres fonctions
416
1859. 17 décemb. Décision qui nomme M. Lépinay (Jules) percepteur de la ville de Cayenne et de la banlieue
417
1859. 19 décemb. Décision portant nomination des membres de la commission instituée par l'article 7 du décret colonial du 11 juillet 1837
390
1859. 28 décemb. Arrêté portant tarif pour la perception des contributions de toute nature a la Guyane française, pendant l'année 1860
396
Convalescence. 1859. 12 janvier. Décision qui accorde un congé de convalescence pour France a M. Duplaquet, conseiller a la cour impériale.
34
1859. 28 janvier. Décisions qui accordent des congés de convalescence a un commis aux vivres, à un distributeur du matériel et a un aspirant pilote au port de Cayenne
37
Décision qui accorde un congé de convalescence pour France a M. Desvieux, greffier du tribunal de 1re instance
101
1859. 2 mars
35