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. DATES.
ANALYSE.
1859. 12 juillet.. Arrêté qui nomme deux membres de l'ordre judiciaire pour siéger au conseil privé pendant le 2e semestre 1859
248
1859. 17 sept.... Décision portant acceptation de la démission de ses fonctions d'un conseiller privé suppléant
292
1859. 4 octobre.. Arrêté qui nomme M. Dechamp (Joseph) conseiller privé suppléant provisoire, en remplacement de M. Quinton-Dupin, démissionnaire
335
1859. 21 novemb. Décision qui détache de la direction de l' intérieur M. Chaila, écrivain de 1re classe, pour être employé au secrétariat du gouvernement en qualité de commis expéditionnaire au conseil privé, en remplacement de M. Delafon, commis de marine, mis à la disposition de M. l'ordonnateur
372
Voir Honneurs et préséances.
Consuls. 1859. 17 février.. Dépêche ministérielle n° 7 (Algérie et colonies : direction des finances, 3e bureau). Avis de la décision impériale du 28 janvier 1859, qui accorde l'exequatur à M. Joao Wilkens de Mattos, consul du Brésil à Cayenne
133
1859. 6 avril .... Arrêté autorisant M. Chaton ( Prosper) à exercer provisoirement à Cayenne les fonctions de consul de la République de Vénézuéla...
112
Voir Honneurs et préséances.
Contraintes. Voir Porteurs de contraintes.
Contrats. Voir Immigration.
Contrôle. Voir Magistrature.