—
DATES.
464
—
analyse.
des prêtres du Saint-Esprit et du Sacré-Cœur de Marie a Cayenne.
249
Voir Convalescence.
Conseils de guerre et de révision. 1858. 30 novemb. Dépêche ministérielle (marine : direction du personnel, bureau des corps organisés et de la justice maritime). Il n'y a pas lieu de soumettre à la sanction ministérielle les nominations aux emplois des parquets et des greffes des conseils de guerre et de révision établis dans les colonies
79
1859. 7 janvier.. Décision qui nomme provisoirement M. Rat, lieutenant de vaisseau, membre du conseil de révision, en remplacement de M. Frizac, officier du même grade
33
1859. 10 janvier. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement du 1er conseil de guerre permanent qui condamne, 1° les nommés Sigural et Courageux a la peine de mort : 2° le nommé Goulvin, à celle de 5 ans de travaux forcés.
17
1859. 9 février... Décision portant nominations au conseil de révision et au 1er conseil de guerre permanent de la Guyane française
48
1859. 11 mars... Décision qui nomme M. Girard, sous-commissaire de la marine, commissaire impérial près le 1er conseil de guerre permanent, en remplacement de M. Thuret, officier du commissariat du même grade, décédé—
102
1859. 19 mars... Décision portant que l'allocation attribuée aux greffiers des conseils de guerre et de révision par le décret du 21 juin 1858 leur sera payée avec moitié en sus dans la colonie
95
1859. 26
mars...
Décision portant nominations au 2e conseil de guerre permanent de la Guyane
105
1859. 19 avril... Décisions portant nominations au premier conseil de guerre et au conseil de révision.
139