— 458 — ANALYSE.
DATES.
1859. 30 décemb. Décisions qui augmentent les appointements de quatre écrivains de la marine
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Commissions. Voir les matières auxquelles elles ont trait.
Commissions de visite. Voir Emigration.
Compagnie des mines d'or. Voir Immigration.
Compétence. 1859. 12 janvier. Arrêté qui institue une commission chargée de rechercher et de déterminer, 1° la nature de certains actes urgents pour la passation desquels il conviendrait d'attribuer compétence aux commissaires-commandants dans les quartiers et aux chefs du service administratif sur les pénitenciers; 2° les facilités et simplifications dont ces mêmes actes seraient susceptibles, quant à la forme...
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Comptabilité générale des finances. 1859. 7 janvier.. Arrêté portant ouverture d'un crédit provisoire de 100,000 francs sur le chapitre xIv (Personnel), exercice 1859.
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1859. 7 janvier.. Arrêté qui rend exécutoires dans la colonie les budgets des recettes et des dépenses du service local, exercice 1859.
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1859. 26 janvier. Arrêté portant ouverture de crédits provisoires sur les chapitres xIv, xv et XVI du budget du ministère de l'Algérie et des colonies, exercice 1859, pour le service de la Guyane
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1859. 1er mars... Arrêté autorisant un prélèvement d'une somme de 55,000 francs sur les fonds de la caisse