— 232 — Art. 3. Les sous-officiers et gendarmes employés dans les pénitenciers continueront comme par le passé a recevoir la ration entière dite de campagne allouée aux militaires des autres corps en service sur ces établissements. Art. 4. Sont et demeurent abrogées les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 1847 concernant l'indemnité représentative de vivres de 240 francs par an aux gendarmes détachés, et toutes autres dispositions contraires au présent arrêté. Art. 5. Le commandant militaire et l'ordonnateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 14 juillet 1859. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur,
VÉRAND. Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 168.
335. — DÉCISION portant nomination d'un président et de juges au conseil de révision et au 2 conseil de guerre.
N°
e
Cayenne, le 14 juillet 1859.
de la Guyane française, Vu le code de justice militaire pour l'armée de mer du 4 juin 1858; Vu les articles 10 et 27 du code susvisé, LE GOUVERNEUR
DÉCIDE :
M. QUONIAM, capitaine de frégate, est nommé président du 1 conseil de guerre en remplacement de M. PETIT, chef d'escadron , parti pour France. M. LAMENDOUR, lieutenant de vaisseau, est nommé membre du conseil de révision en remplacement de M. FRIZAC , lieutenant de vaisseau, parti pour Fiance. M. VAGNAIR, lieutenant d'infanterie de la marine, est nommé jnge au 2 conseil de guerre, en remplacement de M. Roux, lieutenant, parti pour France. Cayenne, le 14 juillet 1859. ER
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L. TARDY DE MONTRAVEL. Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 161.