—
412
—
Art. 2. Les ouvrages en excédant aux délivrances ci-dessus mentionnées, savoir : Feuille officielle 144 exemplaires, 42 idem, Bulletin officiel Almanach de poche 41 idem, — de cabinet 784 idem, resteront a la disposition de l'imprimerie pour être délivrés aux abonnés et donnés a titre de cession aux particuliers. Art. 3. Les nouvelles délivrances ne pourront avoir lieu, pour l'année 1860, que sur une décision du gouverneur. Art. 4. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 28 décembre 1859. L. TARDY DE MONTRAVEL.
*
Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAVARD.
•
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 17.
N° 559. — DÉCISION qui autorise la substitution de la ration ordinaire de malade à la ration dite de campagne dans le régime alimentaire des sœurs hospitalières détachées sur les établissements pénitentiaires hors de Cayenne. Cayenne, le 50 décembre 1859.
Nous GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu la dépêche ministérielle du 3 août 1854 n° 446-, Vu la décision locale du 1er octobre 1854, qui fixe a un franc par jour et qui accorde la ration ordinaire dite de campagne aux sœurs hospitalières employées dans les hôpitaux des établissements, pénitentiaires hors Cayenne ; Attendu qu'en accordant la ration dite de campagne aux sœurs hospitalières dont il s'agit, on a fait une fausse application des termes de la dépêche du 3 août précitée qui, par ration ordinaire, a entendu la ration ordinaire de malade; Vu la réclamation de Mme la supérieure des sœurs hospitalières et les observations du commissaire des hôpitaux ;