—
402
—
Produit des plaques délivrées par pirogue, canot, accon et embarcation quelconque, deux francs (arrêté du 21 octobre 1850), ci 2 00 Cette disposition n'est pas applicable aux embarcations employées exclusivement au service intérieur des habitations. Produit des plaques délivrées par canots de pêche ( arrêté du 17 juin 1854), trois francs, ci 3 00 ART. 2. Toutes contributions autres que celles désignées au présent arrêté, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui en confectionneraient les rôles et tarifs et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition contre les receveurs et individus qui auraient fait la perception. Ne sont pas toutefois comprises dans cette prohibition les taxes qu'il pourrait être utile d'imposer pour les dépenses des communes. Art. 3. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 28 décembre 1859. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, t'° 572.
N° 554. — DÉCISION qui accorde une indemnité de 3 francs
par jour à l'officier commandant le détachement des troupes d'infanterie de marine à l'établissement pénitentiaire de SaintLouis (Maroni). Cayenne, le 28 décembre 1859.
de la Guyane française, Vu la décision du 28 septembre de cette année, qui alloue une indemnité de 3 francs par jour au chirurgien de la marine chargé du service médical a Saint-Louis du Maroni ; Vu l'envoi sur cet établissement d'un officier pour commander le détachement d'infanterie ; LE GOUVERNEUR