Bulletin officiel de la Guyane française (1859)

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— 401 — Pour le gros bétail destiné aux besoins des rationnaires du gouvernement, par tête, cinq francs (arrêté du 24 mars 5 00 1859), ci 5 00 Pour les veaux, cinq francs par tête, ci 2 00 Pour le menu bétail, deux francs par tête, ci Permis de port d'armes, dix francs chacun par an (arrêté du 24 août 1826), ci 10 00 Passe-ports à l'extérieur, dix francs chacun (arrêté du 13 janvier 1829),ci 10 00 Passe-ports à l'intérieur, deux francs chacun par an (arrêté du 2 00 24 lévrier 1855), ci

Redevance mensuelle des canotiers, portefaix, commissionnaires, trois francs, ci 3 00 Redevance mensuelle des revendeurs et revendeuses, deux francs, ci

2 00

Taxes mensuelles pour l'admission aux écoles primaires : Pour les enfants de neuf ans et au-dessous, deux francs, ci 2 00 3 00 Pour les enfants de neuf à douze ans, trois francs, ci. Ces taxes seront doublées pour les enfants dont les pères, mères ou tuteurs ne seront pas domiciliés dans la ville de Cayenne (arrêté du 27 juillet 1859). *

Taxe mensuelle pour l'admission au collége de Cayenne : Pour les enfants des classes primaires, sept francs cinquante centimes, ci 7 50 Pour les enfants des classes secondaires, douze francs (arrêté du 25 mars 1847), ci

12 00

Droits sur les ventes publiques, un pour cent (arrêté du 2 février 1832), ci

1 p. 0/0

Produit de la poste aux lettres ( réglé par les lois des 3 mai 1853 et 20 mai 1854 et décret du 26 novembre 1856).. » » Redevance annuelle sur les exploitations de bois, trois francs par hectare, ci 3 00

Produit des plaques délivrées, par cabrouet à bête et voiture à bras, soit de la ville de Cayenne, soit des quartiers de la colonie, un franc (arrêtés des 24 janvier 1850 et 7 janvier 1859) ci

1 00

Produit des plaques délivrées aux journaliers, par an, un franc (arrêté du 10 mars 1853), ci

1 00


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