Bulletin officiel de la Guyane française (1859)

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— 397 — Contribution personnelle. Sur chaque habitant français de tout sexe, jouissant de ses droits, qui ne sera pas réputé indigent, sur tout autre habitant non français résidant depuis plus de six mois dans la colonie, sur les fonctionnaires publics, les officiers de gendarmerie, les officiers sans troupes, les employés des diverses administrations, quel que soit leur âge. Sont considérés comme jouissant de leurs droits les garçons et les tilles âgés de 16 ans accomplis, les veuves et les femmes séparées de leurs maris. Cette contribution est fixée pour tout habitant de la ville de Cayenne et de la banlieue à neuf francs, ci 9 00 Pour les habitants domiciliés dans les quartiers de la colonie à six francs, ci 6 00 (Arrêté du 26 octobre 1859. ) Toutefois ne sont pas soumis à la contribution personnelle tous ceux qui n'étant ni propriétaires, ni rentiers, ni employés, ni patentés et ne disposant pas de moyens d'existence assurée, ont atteint l'âge de 65 ans. (Arrêté du 28 novembre 1859.)

Patentes. Les patentes se divisent comme suit : 1re classe, six cents francs, ci 600 00 Sont assujettis a cette patente les négociants recevant de l'extérieur des consignations de cargaisons pour leur compte et le compte de tiers, Les armateurs des navires faisant des expéditions hors de la colonie, Les banques et comptoirs d'escompte, Les marchands en gros achetant des cargaisons ou des parties de cargaison en bloc, Les subrécargues et capitaines géreurs de navires français de quelques lieux qu'ils soient expédiés. La liste des négociants de cette classe sera affichée dans le bureau de la douane, et ils seront seuls habiles, â l'exclusion de tous autres, a donner leur cautionnement en douane. 2e classe, deux cent cinquante francs, ci 250 00 Sont soumis à la patente de deuxième classe : Les courtiers, Les pharmaciens, Les restaurateurs.


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