— 395 — N° 551. — DÉCISION qui nomme les membres de la commission
chargée de procéder à la révision du tarif d'importation. Cayenne, le 26 décembre 1859.
Nous GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 1er de l'arrêté local du 22 février 1838, relatif au mode d'évaluation des marchandises soumises au droit d'entrée; Ayant à pourvoir à la nomination des membres de la commis sion chargée de procéder à la révision du tarif d'importation, d'après lequel ces droits seront perçus pendant le 1er semestre
1860, Sur la proposition du directeur de l'intérieur, DÉCIDONS ce qui suit : Article 1er. Sont nommés membres de la commision : MM. MANGO, sous-inspecteur chef du service des douanes, P. BUJA, négociant, CHAPELLE DE JULLEVILLE, courtier de commerce. Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 26 décembre 1859. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAYARD. Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 587.
N° 552. — ARRÊTÉ qui autorise l'inscription en recette et en dépense, au compte de l'exercice 1859, de la somme de 104,450 francs 53 centimes portée en non-valeurs aux rôles antérieurs de 1847 à 1854. Cayenne, le 28 décembre 1859.
de la Guyane française, Vu l'arrêté du 25 octobre 1859, donnant décharge aux trésorier et percepteurs de la Guyane de la somme de cent quatre mille quatre cent cinquante francs cinquante-trois centimes, portée en non-valeurs pour les années 1847 a 1854; LE GOUVERNEUR