- 394 — Celte commission partira pour la Comté par la plus prochaine occasion. L'ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution de la présente décision, qui sera insérée au Bulletin officiel de la Guyane et enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 20 décembre 1859. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur des établissements pénitentiaires par intérim, CHAUDIÈRE. Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 560.
N° 550. — ARRÊTÉ portant convocation du conseil municipal
de la ville de Cayenne. Cayenne, le 22 décembre 1859.
de la Guyane française, Vu les articles 25 § 1er, et 108 § 1er de l'ordonnance du 27 août 1828, concernant le gouvernement de la Guyane française ; Vu l'article 15 du décret colonial du 30 juin 1855 sur l'organisation municipale, Sur la proposition du directeur de l'intérieur, LE GOUVERNEUR
ARRÊTE :
Article 1er. Le conseil municipal de la ville de Cayenne est convoqué pour le 26 décembre 1859. Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 22 décembre 1859. Pour le Gouverneur en tournée et par ordre :
Le Commandant militaire, MASSET. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n°52 des ordres et décisions, f° 381.