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(Pierre), propriétaire, WACONGNE , conseiller municipal. Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 19 décembre 1859. MM.
C UGNEAU
L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f°562.
N° 546.—ARRÊTÉ portant ouverture d'un crédit de 15,000 francs sur l'exercice courant, pour acquitter des dépenses appartenant aux exercices clos de 1857 et 1858. Cayenne, le 19 décembre 1859..
de la Guyane française, Attendu que jusqu'à ce jour il n'est intervenu aucune décision ministérielle relative aux remises attribuées au trésorier payeur et aux divers agents de la perception par l'arrêté local du 1er mars 1859; Attendu que, par sa lettre du 6 de ce mois, M. le trésorier réclame la somme de 15,000 francs en à-compte sur celle qui pourrait lui être due, calculée sur les bases de l'arrêté précité pour ses gestions 1857 et 1858, comme receveur général et comme percepteur; Vu l'article 42 de l'ordonnance du 22 novembre 1841, ensemble l'article 97 du décret du 26 septembre 1855 sur le régime financier des colonies; Vu le décret du gouvernement provisoire du 27 avril 1848, concernant les pouvoirs spéciaux des gouverneurs dans les colonies; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, LE GOUVERNEUR
ARRÊTE :
Article
e . La somme de quinze mille francs sera mandatée
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