— 387 — Vu les arrêtés des 26 avril, 9 et 19 décembre 1852, 28 avril et 29 décembre 1853, et la décision du 26 janvier 1858 qui ont pourvu à l'exercice des fonctions d'officier de l'état civil sur différents établissements pénitentiaires; Vu la décision du 7 décembre 1859, qui nomme un chef du service administratif a Saint-Louis du Maroni ; Sur la propositiondu directeur des établissements pénitentiaires, DÉCIDE :
Le Chef du service administratif de l'établissement de SaintLouis du Maroni est appelé a remplir les fonctions d'officier de l'état civil sur ce pénitencier. L'ordonnateur, le chef du service judiciaire et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 8 décembre 1859. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur: Le Directeur des établissements pénitentiaires par intérim,
CHAUDIÈRE. Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 351.
N° 542. — DÉCISION qui prescrit un recensement général des vivres, du matériel et autres approvisionnements existant en service ou en magasin sur les établissements pénitentiaires. Cayenne, le 10 décembre 1859,
Nous GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu les instructions ministérielles du 6 avril 1859 faisant connaître que sur le budget de l'exercice 1860 les crédits affectés aux hôpitaux et aux vivres seront complétement séparés entre les deux services militaire et pénitentiaire; Que par suite il convient de séparer le matériel, les vivres et autres approvisionnements qui appartiennent a chacun de ces services, en considérant tout ce qui existe sur les établissements pénitentiaires comme appartenant au service pénitentiaire, a l'exception toutefois de la literie et du casernement des troupes',