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ÉCLAI RAGE GENRE
DR
BATIMENTS
NAVIGATION.
ET
CLOCHES
EN
BRONZE
du poids
TONNAGE.
extérieur.
minimum de
Pèche maritime cotière ou pêche du poisson frais Pèche du hareng et du i maquereau (avec salaison à bord ) Bornage
Bâtiments de 25 tonneaux et audessous. Bâtiments de 26 à 5o tonneaux. Bâtiments de 51 tonneaux et audessus. Bâtiments de 25 tonneaux et au-
dessous
1k 500. Portative .
Feu blanc permarient, visible de tous les
l'horizonpoints à unede
4 8
000 000.
Idem. Sur potence
1 500 Portative.
4 000 Idem.
Bornage dans la partie distance Batiments de 26 à 50 tonneaux d'un maritime des fleuves et mille marin. Bâtiments de 51 tonneaux et au8 000. Sur potence dessus. net du 20 mars 1852.) Bâtiments de 2 5 tonneaux et au1 5oo. Portative. dessous. Bâtiments de 26 à 50 tonneaux Feux mobiles. (Art. 4 000. Idem. Long cours Grandes pén du décret). Bâtiments de 51 à 100 tonneaux. 8 000. Sur potence ches (baleine et morue) Bâtiments de 101 à 200 ton12 000. Idem. Cabotage neaux. [Feux fixes régleBâtiments de 201 tonneaux et 20 000. Idem. mentaires. au-dessus.
rivières. (Art. 2 du dé-
ART. 3. Les dispositions ci-dessus n'apportent aucun changement aux prescriptions des décrets sur la pêche côtière, quant aux feux que les bateaux qui y sont employés doivent montrer en certaines circonstances. ART. 4. Le présent arrêté sera inséré au Bulletin officiel dela marine. Signé HAMELIN.
N°
ARRÊTÉ qui modifie les décrets coloniaux des septembre 1847, les arrêtés des 13 septembre ET 26 octobre 1859 concernant la contribution personnelle.
594.
23
juin
1848
—
1846,10
le 28 novembre 1859. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu le décret du 27 décembre 1854 qui autorise le gouverneur de la Guyane a statuer par arrêté sur l'assiette, le tarif, la perception et les poursuites relatives aux contributions publiques; Vu les décrets coloniaux des 23 juin 1846,10 septembre 1847 ; les arrêtés des 13 septembre 1848 et 26 octobre 1859 concernant la contribution personnelle ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, Cayenne,
ARRÊTE :