— 362 prescrivant de l'aire connaître au département le personnel et le matériel entretenus dans la colonie au compte du service marine, Sur la proposition de l'ordonnateur, AVONS DÉCIDÉ
ET
DÉCIDONS :
Une commission composée de : MM. CUINIER, sous-commissaire de la marine, RÂTEAU, enseigne de vaisseau , MEIFRÉDY, lieutenant d'artillerie en 1 , est nommée a l'effet d'établir le cadre du personnel et la nomenclature du matériel qu'il serait utile d'entretenir dans la colonie pour y assurer d'une manière complète le service maritime. l a commission se conformera pour ses appréciations aux prescriptions de la dépêche du 30 septembre précitée dont copie sera mise à sa disposition. Elle opèrera en présence de M. le contrôleur ou de son délégué. La commission aura a se transporter aux îles du Salut pour visiter l'atelier d'outillage, et elle fera connaître les améliorations qu'il y aurait lieu d'y apporter tant sous le rapport du matériel que du personnel. La commission commencera ses opérations le plus tôt possible. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 23 novembre 1859. er
L.
TARDY
DE
MONTRAVEL.
Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, VÉRAND. Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 324.
N°
593. — ARRÊTÉ portant promulgation du décret du 28 mai 1858 et de l'arrêté du 22 avril 1859 relatifs aux feux et signaux obligatoires à bord des navires pendant la nuit et par temps de brume. Cayenne, le 24 novembre 1859.
Nous GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu la circulaire ministérielle du 1 septembre 1859, Sur la proposition de l'ordonnateur, er