— 358 — donneront lieu à des envois de fonds aux commissaires-commandants. Ces fonds seront fournis par la caisse de l'agent spécial des services régis par économie, et, à cet effet, la somme mise a la disposition dudit agent, par décision du 25 mars 1858, pourra être élevée jusqu'à quatre mille francs, lorsque ces envois exceptionnels se produiront. Le directeur de l'intérieur, selon ce qu'il jugera convenable, aura la faculté d'expédier les fonds soit par l'agent spécial, qui dans ce cassera chargé d'effectuer le payement devant la commission constituée en vertu de la décision du 29 juillet dernier déjà citée, soit par la gendarmerie, soit par les voies de communications ordinaires. Dans les deux derniers cas, les commissaires-commandants accuseront réception de la somme par la plus prochaine occasion. Les payements auront lieu sous la retenue des 3 p. 0/0. Lorsque l'agent spécial n'en sera pas chargé, ils seront faits par la commission à laquelle, toutefois, le commissaire-commandant adjoindra, comme témoin des payements, soit le secrétaire de mairie, soit le brigadier de gendarmerie, soit le principal surveillant de la localité, en ayant soin de ne pas choisir celui des deux premiers que M. le contrôleur colonial aura désigné pour son représentant. Lesdits payements seront effectués sur états dressés et arrêtés à la somme totale par le commissaire-commandant. Les états seront en double expédition. Aussitôt l'opération, ils recevront de la commission la certification du payement, qui sera conçue dans les termes suivants : « Les membres de la commission certifient avoir vu payer la « somme de individus compris dans le pré« aux (1) te sent état. « 18 . le Le Commissaire-Commandant représentant M. le directeur de l'intérieur,
L
représentant M. le contrôleur colonial,
adjoint à la commission, (2) L'une des expéditions de ces états sera immédiatement transLe
(1) Nombre des individus payés. (2) Secrétaire de mairie, brigadier de gendarmerie ou surveillant.