Bulletin officiel de la Guyane française (1859)

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des colonies pourront exercer facilement leur contrôle et n'éprouveront aucune difficulté pour comparer le chiffre de régularisation avec celui des payements effectués par les receveurs généraux en France. La mesure dont il s'agit recevra une exécution immédiate et vous ferez mettre, s'il y a lieu, le service au courant sous ce rapport. Je profite de cette occasion pour vous faire connaître que toutes les opérations faites en France sur le service local étant définitives , elles devront être régularisées dans la colonie, même quand il y a lieu a observations pour erreurs ou autre cause. C'est par une opération nouvelle a demander a qui de droit que la rectification peut et doit avoir lieu. Je vous prie de m'accuser réception de la présente lettre. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d'État de l'Algérie et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.

N° 578. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 1832 (Algérie et colonies : cabinet). Au sujet des notes confidentielles. Paris, le 27 octobre\859. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, la circulaire du 14 mai 1850 a prescrit l'envoi par semestre au département, en primata et duplicata, des notes confidentielles sur les fonctionnaires, magistrats et agents des différents services employés aux colonies. Je rappelle cette disposition a votre attention et vous invite à m'adresser dorénavant le primata, comme par le passé, sous le timbre du service compétent, et le duplicata sous le timbre de mon cabinet. Je désire que les notes du deuxième semestre de 1859 me soient transmises conformément aux indications de la présente dépêche. Recevez, etc.

Le Ministre Secrétaire d'État de l'Algérie et des colonies, Comte DE CHASSELOUP-LAUBAT.


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