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N° 577. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 85 (Algérie et colonies: direction des finances, 1er bureau). Au sujet du mode de régularisation des dépenses faites en France, pour le compte du service local des colonies et du libellé des récépissés délivrés par les trésoriers payeurs. Paris, le 24 octobre 1859. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, le département de l'Algérie et des colonies et le département des finances se trouvent embarrassés souvent par la manière dont les administrations coloniales opèrent la régularisation des dépenses faites en France pour le compte du service local des colonies et dont les trésoriers libellent leurs récépissés. Les unes régularisent en fin de gestion, d'autres pour plusieurs mois a la fois, et souvent les comptables omettent d'inscrire au verso des récépissés le détail de la dépense par partie prenante. La plupart des colonies et des comptables ont une manière d'opérer différente. M, le ministre des finances et moi avons été frappés de ce défaut d'unité, ainsi que de la difficulté de reconnaître en détail les opérations régulatrices, et nous avons jugé nécessaire de tracer à ce sujet aux administrations et aux trésoriers des colonies une marche à laquelle ils devront exactement se conformer. Dès que les administrations coloniales recevront de Paris des ordres de payement, elles devront en faire la régularisation la plus prompte possible et par transmission, sans attendre un nouvel envoi de France. Si deux envois arrivent à la fois, elles auront à mandater distinctement pour chacun d'eux, afin de 11e jamais détruire les éléments de rapprochement et de concordance. Quant aux récépissés établis distinctement par comptable de France, ils devront porter au dos le détail de la dépense à la somme brute, le nom du titulaire de l'ordre de payement, et être remis a l'administration coloniale, qui me les transmettra mois par mois, en indiquant le numéro de la transmission ministérielle avec la date de la dépêche a laquelle étaient joints les ordres de payement. Le département des finances, de son côté, réclame du comptable, à l'appui du talon de récépissé, un bordereau indiquant le nom du créancier, le numéro ainsi que le montant du mandai de régularisation et le chapitre d'imputation au budget local. Je vous serai obligé, Monsieur le gouverneur, de tenir la main à ce que ces recommandations soient exactement observées ; de cette manière le département des finances et celui de l'Algérie et