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tion des arrêts rendus en matière criminelle ou de prononcer le sursis lorsqu'il y a lieu de recourir à la clémence impériale. Les instructions du département vous prescrivent en outre de m'informer des décisions que vous avez prises dans ce but. J'aurai l'honneur de vour faire remarquer en premier lieu que les extraits de ces décisions ne me parviennent pas exactement, par suite soit de négligence de vos bureaux, soit d'une fausse direction donnée aux procès-verbaux, soit enfin parce que ces procès-verbaux, traitant de matières différentes, ne peuvent être scindés et sont envoyés a celui des bureaux de mon département que concerne l'affaire la plus importante. Je vous prie donc, Monsieur le gouverneur, de donner des ordres pour que les extraits des procès-verbaux du conseil en matière d'exécution de condamnations me soient transmis avec la plus grande exactitude, et, pour éviter toute fausse direction, je désire que vous me les fassiez parvenir par lettres spéciales timbrées : secrétariat général, 2 bureau. Cette première recommandation me conduit à vous en adresser une seconde. Afin de faciliter autant que possible l'ordre intérieur que je veux établir dans mon département, je vous prie de me transmettre les procès-verbaux d'exécution de condamnations criminelles sous forme d'extraits distincts pour chaque condamné. Cet extrait sera joint a la feuille d'assises et me permettra d'examiner, soit les demandes en grâce qui pourront m'être adressées directement, soit les propositions de même nature que vous pourriez avoir a me faire. Je vous prie de m'accuser réception des présentes instructions. Recevez, etc. e
Le Ministre Secrétaire d'État de l'Algérie et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.
N° 575. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE (marine: direction du matériel, bureau des constructions navales). Demande de l'état nominatif des agents payés sur le chapitre vu actuellement employés à la Guyane. Paris, le 5 octobre 1859. MONSIEUR LE
, les contre-maîtres, aides-contre-
GOUVERNEUR