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N° 342. — ARRÊTÉ portant approbation des comptes présentés par l'administration de la banque, et autorisation de procéder au payement du dividende aux actionnaires. Cayenne, le 27 juillet 1859.
GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu les articles 28 et 30 des statuts de la banque de la Guyane ; Vu la délibération de l'assemblée générale des actionnaires en date du 24 juillet 1859, Sur la proposition du directeur l'intérieur, De l'avis du conseil privé, LE
ARRÊTE :
Article 1 . Les comptes présentés par le directeur de la banque, arrêtés au 30 juin 1859, sont approuvés. Art. 2. Le dividende revenant aux actionnaires pour le premier semestre de 1859 est fixé a 5 francs 40 centimes ou 27 francs par action de 500 francs. Art. 3. L'administration de la banque est autorisée à payer ce dividende à partir du 1 août prochain. Art. 4. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 27 juillet 1859. er
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L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 172.
N° 343. — ARRÊTÉ portant autorisation de payer sur les fonds du service local, exercice 1859, une somme de 2,615 fr. 32 cent., concernant des dépenses de l'exercice clos de 1858. Cayenne, le 27 juillet 1859.
de la Guyane française, Attendu que diverses sommes dues en 1858 et mandatées sur ledit exercice n'ont pu être payées jusqu'au 30 juin 1859; Vu l'article 42 de l'ordonnance organique du 22 novembre 1841, ensemble l'article 97 du décret du 26 septembre 1855 suite régime financier des colonies; Vu le décret du gouvernement provisoire du 27 avril 1848 concernant les pouvoirs spéciaux des gouverneurs dans les colonies; LE GOUVERNEUR