— 326 — Article 1 . La taxe de la contribution personnelle établie à la Guyane par les décrets coloniaux des 23 juin 1846, 10 septembre 1847 et par -l'arrêté du 13 septembre 1848, est élevée a neuf francs pour les habitants de la ville de Cayenne et de la banlieue, à dater du premier janvier mil huit cent soixante. Art. 2. La taxe de cette contribution demeure fixée, comme par le passé, a six francs pour les habitants domiciliés dans les quartiers de la colonie. Art. 3. Sont maintenues les dispositions des décrets coloniaux et de l'arrêté ci-dessus mentionnés, en ce qu'elles n'ont point de contraire au présent arrêté. Art. 4. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 26 octobre 1859. er
L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur, M. FAYARD. Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 502.
N° 534. — ARRÊTÉ portant nomination provisoire de membres du collège des assesseurs. Cayenne, le 26 octobre 1859.
de la Guyane française, Vu l'article 170 de l'ordonnance judiciaire du 21 décembre 1828; Vu le décret impérial en date du 1 avril 1857, portant nomination des membres du collége des assesseurs appelés à faire partie des cours d'assises a la Guyane française ; Yu l'arrêté local du 27 avril 1858 qui nomme provisoirement M. BOULET (Charles), membre du collége des assesseurs, en remplacement de M. BOZONNET, parti pour France, lequel est aujourd'hui de retour à Cayenne; Vu l'arrêté local du 21 juillet 1859, aux termes duquel sont nommés, en la même qualité, MM. LEBOUCHER, sous-ingénieur colonial, et DUGUEY , aide-commissaire de la marine ; Attendu que ces deux derniers fonctionnaires ne sauraient LE GOUVERNEUR
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