Bulletin officiel de la Guyane française (1859)

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Art. 7. Le payement de ces taxes devra avoir lieu d'avance, dans la première quinzaine de chaque mois, entre les mains de remployé de la direction de l'intérieur, chargé de la perception des taxes de cette nature pour le collége de Cayenne, et dans le conditions réglées par l'arrêté du 8 juin 1850. Art. 8. Les enfants pour lesquels la taxe fixée par l'article 6 du présent arrêté n'aurait pas été acquittée dans le délai voulu, seront rayés du registre des écoles. Il en sera donné avis aux supérieurs de ces établissements qui devront, dès lors, cesser de les admettre a leurs classes. Art. 9. Indépendamment de la commission supérieure chargée, par la décision du 19 août 1829, d'inspecter, en lin d'année, les écoles, il est créé un comité spécial de surveillance des écoles, composé de : MM. le Maire de la ville ; le Curé de la paroisse: le Secrétaire-Archiviste; le Sous-Chef du bureau de l'agriculture et du commerce. Ce comité est chargé de visiter les écoles a différentes époques de l'année scolaire et de s'assurer si les règlements qui les concernent y reçoivent leur application ; Art. 10. Seront exempts de la rétribution scolaire les enfants indigents de la ville de Cayenne, mais seulement après que l'indigence des parents ou des personnes qui les auront a leur charge aura été constatée par le comité de surveillance. Art. 11. Il sera consacré deux heures par jour, le dimanche et le jeudi de chaque semaine, a une classe de catéchisme dans les deux écoles de la ville, a laquelle seront admis gratuitement les enfants qui n'auront pas encore fait leur première communion. Art. 12. Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté. Art. 13. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré au contrôle et inséré a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 27 juillet 1859. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur,

M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions. f° 185.


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