Bulletin officiel de la Guyane française (1859)

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— 4 — Attendu que depuis plusieurs années il n'a pas été fait d'inventaire descriptif de ces différents ameublements; Sur la proposition de l'ordonnateur, AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS : Article 1er. Un inventaire descriptif de l'ameublement des fonctionnaires et agents du service colonial auxquels le logement en nature est accordé sera dressé à la date du 1er janvier 1859. Art. 2. Cette opération sera faite par une commission composée de SAVOIR :

MM. Le commissaire aux travaux et approvisionnements ou son représentant, Le capitaine de port, agissant en présence de M. le receveur de l'enregistrement du 2° bureau. Art. 3. L'ordonnateur et le directeur de l'intérieur sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera communiquée à M, le contrôleur colonial. Cayenne, le 4 janvier 1859. A. BAUDIN. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur,

VÉRAND. Enregistré au contrôle, registre n° 34 des ordres et décisions, f° 306.

N° 5. — ARRÊTÉ portant ouverture d'un crédit provisoire de 100,000 francs sur le chapitre 14 (Personnel ), exercice 1859. Cayenne, le 7 janvier 1859. Nous CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu la dépêche ministérielle du 30 octobre 1858 n°243, portant avis d'une délégation de crédit de 2,423,000 francs faite à l'ordonnateur, pour subvenir aux dépenses publiques a la Guyane pendant le 1er semestre 1859, et fixant a 1,500,000 francs la part dont le chapitre 14 (Personnel) est titulaire dans l'ensemble du crédit ; Considérant que l'avis du dépôt au trésor public des ordonnances de délégations ministérielles peut se faire attendre encore quelque temps ; que l'administration reçoit journellement des fournitures dont le payement ne souffre pas de retard ;


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