— LXXXVII —
DATES.
ANALYSE.
acquitter des dépenses appartenant aux exercices clos de 1857 et 1858
391
er 1859. 19 décemb. Décision qui supprime, a compter du 1 janvier 1 860, le penitencier de Saint-Augustin.
392
1859. 19 décemb. Ordre prescrivant l'évacuation du pénitencier de Sainte-Marie
392
1859. 19 décemb. Ordre qui nomme le sieur Bertille (Elphége) distributeur de 2e classe des vivres aux îles du Salut
448
1859. 20 décemb. Décision portant nomination d'une commission chargée de dresser l'inventaire de tout ce qui existe sur les établissements pénitentiaires de la Comté
393
1859. 22 décemb. Arrêté portant convocation du conseil municipal de la ville de Cayenne
394
1859. 24 décemb. Décision portant acceptation de la démission du sieur René (Charles-Émilien), garde de police urbaine
418
1859. 26 décemb. Décision qui nomme les membres de la commission chargée de procéder à la révision du tarif d importation
395
1859. 28 décemb. Arrêté qui autorise l'inscription en recette et en dépense, au compte de l'exercice 1859, de la somme de 104,450 fr. 53 cent, portée en non-valeurs aux rôles antérieurs de 1847 a 1854
395
1859. 28 décemb. Arrêté portant tarif pour la perception des contributions de toute nature à la Guyane française, pendant l'année 1860
396
1859. 28 décemb. Décision qui accorde une indemnité de 3 francs par jour à l'officier commandant le détachement des troupes d'infanterie de marine à l'établissement pénitentiaire de Saint-Louis (Maroni)
402
1859. 28 décemb. Arrêté prescrivant que la redevance collégiale