— LIX —
DATES.
ANALYSE.
chirurgien auxiliaire de 2 classe de la marine, chargé de la direction de la léproserie de l'Acarouany, de l'indemnité de logement telle que la reçoivent ses collègues sur les établissements pénitentiaires
279
1859. 10 août... Dépêche ministérielle (Algérie et colonies : secrétariat général, 1er bureau). Préséance. —Au sujet des places d'honneur qui devront être réservées dans les cérémonies publiques aux membres des grands corps de l'Etat
339
1859. 10 août... Arrêté qui modifie le tarif fixé par l'arrêté du 25 novembre 1857, d'après lequel seront payés les condamnés et les détenus à la requête de l'enregistrement, employés a des travaux d'utilité publique
270
e
1859. 10 août... Ordres qui augmentent les appointements de deux écrivains du commissariat de la ma279. 1859. 10 août... Arrêté qui ordonne l'exécution d'un jugement du 2e conseil de guerre permanent de la Guyane française qui condamne quatre transportés de la 1re catégorie a vingt ans de travaux forcés 279 1859. 11 août... Décret impérial portant promotion et nomination dans l'ordre impérial de la Légion d'honneur
296
1859. 11 août... Arrêté qui autorise la mise en culture des cinquante pas géométriques réservés, pour y faire des plantations lie cocotiers
272
1859. 11 août... Décision portant nominations et promotions dans le corps militaire des surveillants
279
1859. 12 août... Décision qui rapporte celles des 45 et 50 juillet 1859, qui avaient apporté des modifications au nombre de repas de viande fraîche à délivrer aux rationnaires du gouvernement.
274
1859. 12 août... Décision portant renvoi en France, à la dispo-