— XLI —
DATES.
ANALYSE.
Banques coloniales.—Les inscriptions constitutives ne peuvent tenir lieu de provision préalable
187
1830. 23 mai ... Arrêté ordonnant l'exécution d'un arrêt de la cour d'assises de la Guyane française qui condamne le nommé Césaire Villetotte à six années de réclusion
160
1859. 23 mai
Arrêté portant autorisation d'établir, sur un terrain dépendant de l'habitation Beauregard, un nouveau cimetière pour le quartier de l'Ile-de Cayenne
161
Décision accordant a M. Saint-Michel-Dunezat, fondé de procuration des propriétaires de l'habitation Remontabo, l'autorisation d'établir sur le littoral de ladite habitation, dans la limite des cinquante pas géométriques, un four à chaux et a briques
162
1859. 23 mai.... Décision portant autorisation d'imputer, au compte de l'exercice courant de 1859, une dépense de 150 francs appartenant à l'exercice clos de 1857
164
1859. 26 mai .... Décision qui nomme M. Mandel (Jacques), brigadier de police a Cayenne, commissaire de police par intérim, en remplacement de M. Deparis, parti pour France...
172
1859. 27 mai .... Décision qui augmente le traitement de M. Décret (Léon), sous-chef correcteur à l'imprimerie du gouvernement à Cayenne.
I72
1859. 28 mai.... Décision qui accorde un secours de 20 francs par mois à la veuve du sieur Hildevert (Jean).
203
1859. 23 mai
1859. 28 mai
1839. 30 mai
Décision qui approuve la remise à la direction des pénitenciers des transportés de la première catégorie mis a la disposition du service intérieur pour être employés sur la route du dégrad des Cannes Décision qui accorde au sieur Counama dit
172