- 198 N° 272. — ARRÊTÉ portant autorisation de payer diverses créances de l'exercice clos 'de 1857, s'élevant ensemble à la somme de 1,073 fr. 57 cent., sur les crédits de l'exercice 1859 Cayenne, le 23 juin 1859.
de la Guyane française, Attendu que diverses sommes dues en 1857 et mandatées sur l'exercice 1858, suivant arrêtés du gouverneur des 10 juillet et 7 septembre 1858 et état de conventions verbales du mois de décembre 1858, n'ont pu être payées jusqu'au 31 décembre 1858; Vu l'article 42 de l'ordonnance du 22 novembre 1841, ensemble l'article 97 du décret du 26 septembre sur le régime financier des colonies ; Vu le décret du gouvernement provisoire du 27 avril 1848, concernant les pouvoirs spéciaux des gouverneurs dans les colonies, Sur la proposition du directeur de l'intérieur, Et de l'avis du conseil privé, LE GOUVERNEUR
ARRÊTE :
Article 1 . La somme de mille soixante-treize francs cinquantesept centimes sera mandatée sur les fonds du service local, exercice 1859, suivant le détail ci-dessus, a un article 3 (additionnel) du chapitre 2 de la section 1 du budget du service local. er
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SAVOIR :
1° A M. CLAILVOIT (Vincent), pour remboursement de sa 6f 00 contribution personnelle de 1855 2° A M. GARRÉ, entrepreneur, pour un premier acompte sur les travaux de réparation exécutés aux ponts et ponceaux situés sur la route de Cayenne a Iracoubo 823 96 en décembre 1857, la somme de 3° A M. BROWN (François), surveillant au Tour-del'Ile, pour frais de justice à lui dus pour signification des jugements donnés dans ledit quartier a la requête 3 61 de M. le commissaire de police de la ville de Cayenne. pour injuge de paix à Kourou, 4° A M. BRUNET, 10 00 demnité de route acquise en décembre 1857 5° A M. GUÉRIN , chirurgien de la marine, pour rem6 00 boursement de la contribution personnelle de 1856.. A reporter
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