— 197 — M. D'HEUREUX,aide-commissaire de la marine, remplira les fonctions de secrétaire du jury. Art. 2. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée au contrôle colonial et insérée à la Feuille officielle et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 22 juin 1859. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, VÉRAND. Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 123.
N° 271. — DÉCISION qui nomme les membres de la commission chargée de procéder à la révision du tarif d'importation. Cayenne, le 22 juin 1859.
Nous GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 1 de l'arrêté local du 22 février 1838, relatif au mode d'évaluation des marchandises soumises aux droits d'entrée ; Ayant a pourvoir à la nomination des membres de la commission chargée de procéder à la révision du tarif d'importation, d'après lequel ces droits seront perçus pendant le deuxième semestre 1859 ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur. DÉCIDONS ce qui suit : Article 1 . Sont nommés membres de la commission : MM. MANGO, sous-inspecteur, chef du service des douanes ; AUGER, négociant-, BALLY jeune, idem. Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécutiou de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 22 juin 1859. L. TARDY DE MONTRAVEL. er
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Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 154