— 191 taires ; ces divers produits seront transportés au marché par leurs propriétaires et pourront alors y être débités, conformément aux dispositions d'un arrêté municipal qui règlera l'heure à laquelle commencera la vente. Art. 9. Toute contravention aux articles 1, 2,6,7 et 8 du présent arrêté sera poursuivie et punie conformément a l'article 471 du code pénal colonial. Art. 10. Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté. Art. 1 1. Le directeur de l'intérieur et le chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré au contrôle et publié à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 13 juin 1859. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 115.
N° 266. — ARRÊTÉ portant qu'un atelier de travailleurs à requérir dans les quartiers de l'Ile-de-Cayenne, du Tour-del'Ile, de Roura et de Kaw, sera employé sur les routes de Cayenne à Approuague. Cayenne, le 13 juin 1859. LE
GOUVERNEUR DE
LA GUYANE FRANÇAISE,
Vu la nécessité de mettre en état de circulation et de bon entretien les routes de Cayenne à Approuague, et de Cayenne à Capassou et a la Montagne-Tigre ; Attendu que le budget du service local a prévu, sur l'exercice courant, des fonds spéciaux à cet objet, et détaillés au plan de campagne établi par le directeur des ponts et chaussées pour ledit exercice ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE :
Article 1er. Un atelier de travailleurs sera attaché aux travaux de réparation et d'entretien des routes de Cayenne a Approuague, 15