— 189 — N° 265.
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ARRÊTÉ concernant la propreté et l'entretien des rues de la ville. Cayenne, le 13 juin 1859.
LE GOUVERNEUR DE LA GUYANE FRANÇAISE,
Vu l'ordonnance coloniale du 5 mars 1818 concernant la propreté des rues et des places publiques ; Vu l'arrêté municipal du 31 août 1823 concernant l'entretien des rues et la salubrité de la ville ; Attendu que différents faits qui se sont produits depuis la promulgation de ces actes exigent qu'il y soit apporté aujourd'hui certaines modifications en rapport avec la nouvelle situation de la ville et de ses habitants ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE :
Article 1 . Tout propriétaire ou locataire de maison dans la ville de Cayenne est tenu d'entretenir en état de propreté le trottoir formant le devant de la maison qu'il habite. Cet entretien consiste à balayer, tous les matins, le terrain jusqu'au fossé qui longe la rue. Les ordures provenant de ce nettoyage seront enlevées et transportées aux endroits désignés en l'article 6. Art. 2. Les propriétaires ou locataires de terrains qui ne sont pas habités devront les entourer et clore de manière à empêcher les animaux d'y pénétrer. L'intérieur desdits terrains devra être entretenu en état de propreté, et il est défendu d'y jeter aucune ordure. Les parties situées sur la rue seront nettoyées jusqu'au fossé et devront être sabrées régulièrement une fois par mois. Art. 3. Le service des ponts et chaussées demeure chargé de l'entretien des fossés servant a l'écoulement des eaux et de la partie de la rue comprise entre les deux fossés. Art. 4. Il est expressément défendu de laisser paître et divaguer dans les rues et sur les places de la ville les animaux, tels que chevaux, bœufs, vaches, mulets, ânes, chèvres, cabris , cochons. Ces animaux, lorsqu'ils traverseront la ville, devront toujours être accompagnés d'un gardien qui est tenu de les conduire sans les laisser s'écarter, et de les empêcher de s'arrêter dans la ville. Toute pièce de gros ou menu bétail trouvée errant dans les rues ou sur les places publiques sera arrêtée et conduite par les er