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meurent en cette ville, au nom et comme mandataire des propriétaires de l'habitation Remontabo, située dans le quartier de l'Ile-de-Cayenne, à l'effet d'être autorisé à établir, sur le littoral et dans la limite des cinquante pas géométriques riverains de cette propriété, une chaufournerie et une briqueterie, et d'y exploiter tous les matériaux qu'il indique comme devant servir a la fabrication de la chaux et des briques, savoir : le bois, les dépôts marins, la terre et les pierres a construction ; Vu les articles 33 § 5 et 107 § 31 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu l'article 4 du décret colonial du 21 août 1834 ; Vu l'ordonnance coloniale du 26 avril 1822, articles 4 et 5 ; Attendu qu'il convient d'encourager, au point de vue de l'intérêt colonial, des entreprises aussi utiles que celle dont il s'agit, Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, DÉCIDE :
Article 1 . M. SAINT-MICHEL DUNEZAT, ès noms et qualités qu'il agit, est autorisé à créer des établissements de fabrication de chaux et de briques sur le littoral de l'habitation Remontabo, dans la limite de l'espace réservé dit des cinquante pas géométriques, et d'y exploiter les matériaux ci-dessus énumérés nécessaires a cette double industrie. Art. 2. Cette autorisation n'a qu'un caractère provisoire et cessera, dans ses effets, sans répétition d'indemnité quelconque de la part du concessionnaire ou des ses ayants droit, le jour où, pour les besoins du service quels qu'ils soient, l'administration locale jugera à propos de reprendre le terrain exploité. Art. 3. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée au contrôle colonial et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 25 mai 1859. er
L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur,
M. FAVARD.
Enregistré au contrôle, registre n° 52 des ordres et décisions, f° 107.