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Vu la demande de M. l'ordonnateur en date du 23 mars, numéro 104; Sur la proposition du directeur des établissements pénitentiaires , DÉCIDE :
Article 1 . M. PLÉNET, aide-commissaire de la marine, chargé du bureau des cultures a la direction des pénitenciers, est remis a la disposition de M. l'ordonnateur, sur la demande de ce chef d'administration. Art. 2. M. VAUQUELIN , agent général de culture et de colonisation , reprendra la direction de ce bureau. Art. 3. Le traitement annuel de 5,000 francs, que ce fonctionnaire recevait précédemment au compte de la transportation et du service local, sera désormais en totalité a la charge exclusive du premier de ces services et sera imputé au chapitre XVI, article 1 , paragraphe 3 du budget (Agents de colonisation). Art. 4. L'ordonnateur, le directeur de l'intérieur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 25 avril 1859. er
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A.
BAUDIN.
Par le Gouverneur :
Le Directeur des établissements pénitentiaires, LOUBÈRE. Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 51.
N° 135. — ARRÊTÉ portant réintégration dans le collège des assesseurs de quatre membres remplacés provisoirement pour cause d'absence de la colonie. Cayenne, le 26 avril 1859.
de la Guyane française, Vu l'art. 170 de l'ordonnance judiciaire du 21 décembre 1829 ; Vu ie décret impérial du 1 avril 1857, portant composition du collége des assesseurs de la Guyane française pour les années 1857, 1858 et 1859; Ayant à pourvoir a la réintégration sur la liste de quatre assesLE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR
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